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Les statuts de la ROADEF



Statuts de l'Association Française de Recherche Opérationnelle et d'Aide à la Décision



Article 1 - Dénomination
La dénomination de l'association est « Société Française de Recherche Opérationnelle et d'Aide à la Décision », par abréviation « ROADEF ».

Article 2 - Objet
L'association a pour objet de promouvoir l'enseignement, la formation et la recherche, la mise en œuvre et la création de connaissances dans le domaine de la Recherche Opérationnelle et de l'Aide à la Décision (RO-AD).
L'association pourra mettre en œuvre tous les moyens qu'elle jugera utiles pour promouvoir la RO-AD tant dans le milieu académique que dans les mondes de l’entreprise et de la société.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à L’IHP – Institut Henri Poincaré, 11, rue Pierre et Marie Curie, 75231 Paris Cedex 05. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer par simple décision.

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'actions
L'association pourra mettre en œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tout organisme public, semi-public ou privé, toute personne physique ou morale, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.
En particulier, l'association a vocation à :

  • favoriser et soutenir l'enseignement en formation initiale, en formation par la voie de

  • l’apprentissage et en formation continue de la RO-AD,

  • favoriser et soutenir la recherche dans le domaine de la RO-AD,

  • diffuser la connaissance en matière de RO-AD,

  • représenter les intérêts de la RO-AD auprès des organisations nationales ou internationales ayant des buts similaires. Elle peut à cette fin désigner des délégués parmi ses membres,

  • organiser ou soutenir des congrès, colloques et conférences,

  • promouvoir l'emploi dans le domaine de la RO-AD,

  • publier un bulletin de liaison,

  • attribuer des prix, médailles ou récompenses.

Article 6 - Membres

L'association se compose de personnes physiques ou morales :

  • membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs les personnes physiques ou morales désignées par le premier Conseil d'Administration et ayant contribué à la création de la présente association,

  • membres d'honneur : sont appelées membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ; les membres d'honneur sont dispensés de cotisation à vie,

  • membres actifs : sont appelées membres actifs les personnes physiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire,

  • membres étudiants : sont appelés membres étudiants des personnes physiques, ayant le statut d’étudiant et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et qui font partie de l'association Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire,

  • membres partenaires : sont appelés membres partenaires les personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Toute adhésion partenaire d’une personne morale permet d’associer des personnes physiques en tant que membres actifs ou étudiants pour la durée de la cotisation. Le nombre maximum de personnes physiques associées est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toutes les personnes physiques membres de l'association disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires.
Des conventions peuvent être conclues avec d'autres associations nationales ou internationales pour établir des liens de coopération et permettre à leurs membres d'adhérer à l'association à des conditions particulières, à charge de réciprocité.

Article 7 - Adhésion
En dehors des membres d'honneur, pour faire partie de l'association il faut :

  • soit formuler une demande d’adhésion via le site internet de l’association et s'acquitter de la cotisation annuelle,

  • soit formuler une demande d’adhésion simultanément à l’inscription à la conférence annuelle de l’association et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion sans en faire connaître les raisons.

Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • par décès pour les personnes physiques, ou dissolution pour les personnes morales,

  • par démission adressée au président ou à la présidente de l’association,

  • par non-paiement du renouvellement de la cotisation,

  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, après un entretien préalable avec l’intéressé(e). Le Conseil d'Administration rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire des éventuelles exclusions prononcées.

Dans tous les cas les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.

Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés
par l’association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :

  1. des cotisations des membres,

  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, par des collectivités publiques, par des entreprises privées, par des associations ou organismes nationaux ou internationaux,

  3. du revenu de ses biens,

  4. des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association,

  5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fonds de réserve se compose :

  1. des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,

  2. des excédents de ressources dégagés sur le budget annuel.

Il est tenu une comptabilité détaillée en recettes et en dépenses par exercice annuel.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe suprême de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant son fonctionnement dans les limites fixées par la loi et les présents statuts.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président ou de la Présidente. Au moins quinze jours avant la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire, une convocation écrite contenant l'ordre du jour sera adressée à tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Une Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration et joint à l'envoi de la convocation. Tout membre de l'association peut, sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration au moins sept jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, demander à faire figurer un point à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne peut s'y opposer dès lors que cette demande est formulée
par au moins cinq membres de l'association.
Il est possible de se faire représenter à une Assemblée Générale Ordinaire par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit ou électronique. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Une Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans condition de quorum.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des présents ou représentés. Toutefois, les modifications des statuts requièrent une majorité des trois quarts des présents ou représentés.
Une Assemblée Générale Ordinaire délibère normalement à main levée physique ou de manière électronique. Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par au moins un quart des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

  • le rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé,

  • le budget et les cotisations du prochain exercice,

  • les affaires présentées par le Conseil d'Administration,

  • les modifications de statuts,

  • la nomination des membres d'honneur.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire comprend :

  • le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire précédente,

  • le rapport de gestion et les comptes de l'exercice écoulé,

  • le budget de l'exercice à venir,

  • la fixation des tarifs de cotisation des membres,

  • d’éventuels points divers.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Après approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire, ces procès-verbaux sont conservés par l'association sans limitation de durée.
Sur proposition du conseil d’administration, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra se dérouler en visio-conférence ou en hybride présentiel/distanciel. Dans ce cas, la modalité sera indiquée au moment de la convocation. De plus, les votes en distanciel ne seront pas tenus d’être secrets.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire en présentiel ou en distanciel peut être convoquée sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Elle dispose des mêmes pouvoirs qu'une Assemblée Générale Ordinaire. Une convocation contenant l'ordre du jour sera transmise aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Il inclut, le cas échéant, les points indiqués par les membres ayant convoqué l'Assemblée Générale Extraordinaire. Une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des présents ou représentés.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Le procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire est approuvé par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Après approbation ces procès-verbaux sont conservés par l'association sans limitation de durée.

Article 13 - Conseil d'administration
L'association est, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, administrée par un Conseil d'Administration nommé Bureau, composé de six à huit membres élus pour deux ans. Il comprend un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e), un(e) Secrétaire et trois à cinq Vice-Président(e)s :

  • Le Président ou la Présidente a pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association et représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. En cas d'empêchement, le Président ou la Présidente est remplacé(e) temporairement par le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

  • Le Secrétaire ou la Secrétaire assure le bon fonctionnement des organes de l'association. Il assiste le Président dans la préparation de l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires et du Conseil d'Administration. Il établit le procès-verbal de ces réunions.

  • Le Trésorier ou la Trésorière est en charge de tous les aspects financiers de l'association. Sauf délégation contraire, il dispose seul avec le Président du pouvoir d'engager des dépenses au nom de l'association.

  • Chaque Vice-Président(e) est chargé(e) d’une ou plusieurs missions définies en fonction de la composition du Conseil d’Administration. Dans ces missions apparaîtront par exemple les relations industrielles et internationales, la communication et la promotion de la RO-AD, la gestion du site web, la gestion du bulletin, etc.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Secrétaire. Il peut être réuni à la demande de trois au moins de ses membres. Les membres du conseil peuvent être présents en visioconférence.
Le Conseil d'Administration assure la continuité de fonctionnement de l'association entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Il peut prendre toute décision relative à l'association sur délégation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci peut, si elle le souhaite, fixer des limites à cette délégation. Le Conseil d'Administration exécute les décisions des Assemblées Générales et il est responsable vis-à-vis d'elle de la gestion de l'association.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer dès lors que trois au moins de ses membres sont présents. Il délibère à la majorité simple, le Président ayant voix prépondérante en cas d'égalité, sur tous les sujets ayant trait à la vie de l'association dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Conseil d'Administration rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire des décisions prises en son nom entre deux réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d'activité du Conseil d'Administration fait par le Président. Si ce rapport n'est pas adopté, il est mis fin au mandat de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et l'on procède à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire peut révoquer l'un des membres du Conseil d'Administration lorsque son action est contraire aux statuts, à la
loi ou aux intérêts de l'association. Une telle révocation doit s'opérer lors d'un scrutin à bulletins secrets.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Président ou du Trésorier.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'Administration. Ils sont conservés par l'association sans limitation de durée.
Le Conseil d’Administration pourra organiser des consultations électroniques de l’ensemble des membres de l’association à jour dans leur cotisation.

Article 14 - Élection du Conseil d'Administration
Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation participent à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

L'élection d'un nouveau Conseil d'Administration s'opère au moins six mois avant la fin du mandat du Conseil d'Administration en exercice. Durant ces six mois, les membres du Conseil d'Administration nouvellement élus participent aux travaux du Conseil d'Administration en exercice ; ils disposent chacun d'une voix consultative. Le Conseil d’Administration est élu pour une durée de 2 ans, avec la possibilité pour chacun des membres du Conseil d’Administration d’un renouvellement de 2 ans.
Le vote s'opère par listes ; une liste contiendra les noms de l'ensemble des candidats au Conseil d'Administration. Un même nom peut figurer sur plusieurs listes. Une même personne ne peut cumuler plusieurs fonctions. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
L'élection s'opère par vote électronique. Le Conseil d'Administration fait parvenir, par mail, à chaque membre de l'Association les informations sur les candidats et les modalités de vote au moins quinze jours avant la date limite de réception des votes.

Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il précise en particulier les modes de gestion interne de l'association dans les limites fixées par les présents statuts.

Article 16 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle est prononcée avec l'accord d'au moins trois-quarts des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à des associations ayant un objet similaire ou à des établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article 17 - Formalités administratives
Le Président ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux
destinés au dépôt légal.

À Paris le 2 février 1998

Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 février 2009 à Nancy.

Modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 Février 2023 à Rennes

 

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